** Communiqué de la Commission Sportive Départementale **
Création de la DDS et Accession
Après en avoir délibéré le Conseil de District précise :
Le fait pour des Clubs de 1ère Division de District d’intégrer la DDS, à l’issue de leur classement de la saison 2007-2008, n’est pas considéré comme une accession. La création de la DDS est une réorganisation de la compétition. Les Clubs qui vont de 1ère Division en DDS restent dans la plus haute division du championnat de District.
Les règles qui déterminent le classement des équipes sont celles de l’article 39 des règlements des championnats seniors de la Ligue et par extension, s’il y a besoin d’un classement inter groupes, celles d’une partie des règles de l’article 41 des mêmes règlements.
Par contre le Club qui par son classement termine 1er de son groupe de 1ère division et accède à la Promotion d’Honneur Régionale devra aussi être en règle avec le statut fédéral de l’arbitrage pour ne pas être pénalisé par des sanctions sportives d’interdiction d’accession.
Cette précision vaut pour toutes les autres accessions du championnat de District.
District de Vendée de Football - Lydie Soulard
Le samedi 29 mars 2008 - 09h49
